Déposée le 1 août 1996 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SHOPLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme Fumas Alexandra domicilié(e) rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque SHOPLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522
CA Consumer Finance, Mme Fumas Alexandra - rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318579 - Publication au BOPI 2006-07-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2016 n°2621683 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-22
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes: prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services liés à la location financière avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Moyens de paiements. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par téléscripteurs, téléfax, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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